::
Enjeux des élections électorales ::
En décembre 2002 auront lieu les prochaines élections
prud'homales qui constituent à l'évidence un enjeu conséquent
pour les acteurs de l'économie sociale.
Les employeurs de l'économie
sociale connaissent-ils toutes les subtilités de leur convention
collective ? Sont-ils au courant des derniers textes législatifs
modifiant tel ou tel article du code du travail ? Sont-ils sûrs
que le contrat qu'ils ont signé correspond bien à la situation
de leur nouveau salarié ? Savent-ils s'il est bien rédigé
dans les formes ?
S'il est un domaine complexe et évolutif c'est bien la législation
du travail. Le risque est donc réel de se retrouver un jour impliqué
dans un conflit avec un salarié et d'avoir à faire avec
la juridiction prud'homale.
Malgré les initiatives
méritoires d'employeurs issus d'associations, de coopératives
et de mutuelles, force est de constater que les employeurs de l'économie
sociale restent peu représentés dans les conseils de prud'hommes.
Pourtant, les 750 000 entreprises de nos secteurs d'activités
emploient 7% de la population active. Si les dirigeants de nos structures,
élus et cadres de direction, veulent être effectivement
reconnus comme des acteurs de la vie économique et sociale, ils
doivent alors s'investir au sein des conseils prud'homaux pour témoigner
du plein exercice de leurs responsabilités d'employeurs, en participant
à l'élaboration de la jurisprudence qui les concerne.
En effet, nous ne pouvons continuer de laisser à d'autres le
soin d'interpréter nos conventions collectives et nos accords
d'entreprises ou régler les litiges qui nous intéressent
directement.
C'est pourquoi les syndicats
d'employeurs membres de l'USGERES[1], de
l'UNASSAD, du GEMA et de l'UNIFED ont décidé d'unir leurs
forces pour présenter, dans chaque département, des «
Listes interprofessionnelles d'employeurs de l'économie sociale
», tout particulièrement dans la section « activités
diverses ».
Pour gagner en légitimité
sur le terrain des relations professionnelles, les dirigeants de l'économie
sociale doivent veiller à être représentés
en tant que tels. Et leur représentation ne peut qu'être
interprofessionnelle afin de marquer la communauté de leur approche
des relations sociales.
En 1992 et 1997, le secteur de l'économie sociale décidait
déjà d'être présent dans les instances prud'homales.
L'objectif était et est toujours de faire reconnaître la
fonction employeur des structures de l'économie sociale, ainsi
que les poids économique qu'elles représentent dans la
population des salariés. L'expérience des années
passées confirme que, mieux que tout autre, les représentants
des employeurs de l'économie sociale ont su apporter, dans la
gestion des inévitables conflits du monde du travail la sensibilité
spécifique de nos secteurs d'activité.
Dès lors que l'économie
sociale s'affirme, elle prétend à une reconnaissance qu'elle
peut obtenir par une réelle représentation au sein de
l'institution que sont les conseils de prud'hommes. L'engagement de
nos associations, mutuelles ou coopératives dans la prochaine
campagne des élections prud'homales contribuera à renforcer
la dynamique déployée par nos différents secteurs
d'activité pour se structurer selon les conventions collectives
et organiser ainsi les relations professionnelles dans leurs entreprises.
Sachons montrer à travers un vote massif, que le monde de l'économie
sociale est bien aussi un monde citoyen, et donnons aux acteurs de ce
secteur une véritable crédibilité.
Cet engagement dans la
prochaine campagne des élections prud'homales contribuera à
renforcer la dynamique déployée par nos différents
secteurs d'activités pour se structurer en branches autour de
conventions collectives et organiser ainsi les relations professionnelles
dans leurs entreprises.