:: Les conditions
pour être électeur ::
- Les conditions générales
- Les électeurs employeurs
• Les employeurs par détermination de
la loi
• Les cadres assimilés employeurs
Les recours possibles (si vous avez oublié de
vous inscrire ou si vous avez commis des erreurs lors de la déclaration)
Document Cerfa de déclaration des salariés et des employeurs
sur les listes électorales
au format pdf (Acrobat Reader©) à télécharger
en cliquant ici