LES EMPLOYEURS DE L'ECONOMIE SOCIALE :
S'UNISSENT POUR LES ELECTIONS PRUD'HOMALES DE DECEMBRE 2003 A ST BRIEUC
DÉCLARATION COMMUNE

Les Employeurs de l'Economie Sociale

Les enjeux des élections prud'homales

Les conseils de prud'hommes

Etre électeur

Etre candidat sur les listes des employeurs de l'économie sociale

Calendrier des élections prud'homales de St Brieuc 2003

Le mandat de conseiller prud'homme

:: Les conditions pour être électeur ::
- Les conditions générales

- Les électeurs employeurs

• Les employeurs par détermination de la loi
• Les cadres assimilés employeurs

Les recours possibles (si vous avez oublié de vous inscrire ou si vous avez commis des erreurs lors de la déclaration)
Document Cerfa de déclaration des salariés et des employeurs sur les listes électorales
au format pdf (Acrobat Reader©) à télécharger en cliquant ici

 


 
 
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