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Les Conseils de prud'hommes ::
Présentation générale
Les conseils de
prud'hommes sont des juridictions élues pour 5 ans, au sein desquelles
les conflits employeurs / salariés se règlent entre pairs.
Quelque soit le contrat de travail (contrat à durée déterminée,
indéterminée, temps partiel, temps plein) et le problème
sur lequel il porte (conclusion, exécution ou résiliation
du contrat), les conseils de prud'hommes ont pour but de régler
tous les litiges entre employeurs et salariés qui se déroulent
au sein d'un cadre professionnel privé. Leur mission est ainsi
définie par l'art L511-1 du Code du travail : « Les conseils
de prud'hommes, juridictions d'exception électives et paritaires,
ont principalement pour mission de mettre fin par conciliation, et à
défaut par jugement, aux différents qui peuvent s'élever
entre tout employeur et tout salarié à l'occasion des
contrats de travail de droit privé ».
Leur
originalité est d'être des tribunaux composés de
magistrats non professionnels appelés « conseillers prud'hommes
», élus pour cinq ans par deux collèges électoraux
distincts, celui des employeurs d'un côté, et celui des
salariés de l'autre ; de disposer dans tous leurs organes permanents
d'un nombre égal de conseillers élus par chaque collège
; et d'être présidés alternativement par l'un et
l'autre de ces conseillers.Unique en Europe, cette juridiction est apparue
officiellement en 1807. Depuis les dernières élections
prud'homales qui remontent au 10 décembre 1997, 15 000 conseillers
prud'hommes employeurs et salariés siègent au sein de
271 conseils.
Les conseillers
prud'homaux se répartissent en 5 sections en fonction de leur
domaine d'activité qui sont :
Industrie
Agriculture
Commerce
Activités diverses
Cadres toutes activités confondues
Déroulement
d'une instance prud'homale
Le litige
passe tout d'abord entre les mains du bureau de conciliation. Composé
de deux conseillers (un salarié et un employeur), il a pour but
comme son nom l'indique, de chercher à concilier les parties.
Si aucun accord n'est trouvé ou s'il n'est que partiel, les conseillers
ordonnent les mesures d'instruction ou procèdent à la
désignation de conseillers rapporteurs afin que ceux-ci mettent
l'affaire en état d'être jugée ; si un accord est
possible, le dossier est directement transmis au bureau de jugement.
Celui-ci est composé de quatre conseillers : deux employeurs
et deux salariés. Après écoute successive des deux
parties, les décisions sont prises à la majorité
absolue des voix. Dans le cas contraire, un juge départiteur
est adjoint.
Il existe
aussi dans chaque conseil de prud'hommes, un référé
prud'homal. Constituée d'un conseiller employeur et d'un conseiller
salarié, cette institution peut être saisie dans tous les
cas d'urgence et ordonner toute mesure conservatoire ou de remise en
état qui s'impose pour prévenir d'un dommage imminent
ou faire cesser un trouble manifestement illicite.