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- Les conditions d'éligibilité - Les conditions de candidature Bulletin-réponse
de candidature
Document Cerfa de déclaration de candidature individuelle au format pdf (Acrobat Reader©) à télécharger en cliquant ici Document Cerfa de déclaration de candidature collective au format pdf (Acrobat Reader© à télécharger en cliquant ici Caractéristiques des listes de candidatures aux prud'homales de 2002 : - Concernant les listes de candidats : - Quelles sont les conditions
de recevabilité des listes de candidats ?
- Comment effectuer le dépôt des listes de candidats ? - Comment effectuer la déclaration des candidatures ? - En matière de propagande
:
- Quelles caractéristiques
techniques doivent respecter les circulaires ?
- Quelles caractéristiques doivent respecter les bulletins de vote ? - Quel est le rôle joué par les commissions de propagande ? - Quelles sont les règles en matière d'affichage ? |
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