LES EMPLOYEURS DE L'ECONOMIE SOCIALE :
S'UNISSENT POUR LES ELECTIONS PRUD'HOMALES DE DECEMBRE 2003 A ST BRIEUC
DÉCLARATION COMMUNE

Les Employeurs de l'Economie Sociale

Les enjeux des élections prud'homales

Les conseils de prud'hommes

Etre électeur

Etre candidat sur les listes des employeurs de l'économie sociale

Calendrier des élections prud'homales de St Brieuc 2003

Le mandat de conseiller prud'homme

:: Etre candidat sur les listes ESS ::
Les conditions d'éligibilité et de candidature :


- Les conditions d'éligibilité
- Les conditions de candidature
Bulletin-réponse de candidature
Document Cerfa de déclaration de candidature individuelle
au format pdf (Acrobat Reader©) à télécharger en cliquant ici
Document Cerfa de déclaration de candidature collective
au format pdf (Acrobat Reader© à télécharger en cliquant ici

Caractéristiques des listes de candidatures aux prud'homales de 2002 :
- Concernant les listes de candidats :
- Quelles sont les conditions de recevabilité des listes de candidats ?
- Comment effectuer le dépôt des listes de candidats ?
- Comment effectuer la déclaration des candidatures ?
- En matière de propagande :
- Quelles caractéristiques techniques doivent respecter les circulaires ?
- Quelles caractéristiques doivent respecter les bulletins de vote ?
- Quel est le rôle joué par les commissions de propagande ?
- Quelles sont les règles en matière d'affichage ?


 
 
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